Le droit de véto des membres permanents
Dernière mise à jour : 22 mai 2022
Le droit de veto est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies (ci-après CSNU), il s’agit de la Chine, de la France, du Royaume-Uni, de la Russie et des Etats-Unis. Ce droit résulte de l’impulsion de Joseph Staline durant la conférence de Yalta en février 1945.[1]
Le droit de veto s’exerce par le biais d’un vote négatif car les abstentions ou absences ne sont pas considérées comme des vetos. Ce droit permet de bloquer toute résolution ou décision sans tenir compte de l’opinion majoritaire du Conseil, pour autant cela ne concerne pas les questions de procédure car dans ce cas là le Conseil peut débattre un projet de résolution sans tenir compte d’un éventuel veto des cinq puissances.
Conseil de sécurité des Nations unies© France ONU / Martin Loper
I) Mise en place du Conseil de Sécurité des Nations Unies et du droit de veto des cinq grandes puissances
A la sortie de la Seconde Guerre mondiale s’est tenue la conférence de Dumbarton Oaks en 1944[2] prévoyant la création de l’Organisation des Nations Unies (ci-après ONU), et durant laquelle les représentants des cinq grandes puissances victorieuses (à l’époque République de Chine, Etats-Unis, Royaume-Uni, Union soviétique et France) ont décidé de se constituer membres permanents. Le système du veto a donc permis de créer une protection pour les intérêts des membres fondateurs. Et depuis sa création le 24 octobre 1945, en même temps que l'ONU, le Conseil est le lieu où s'expriment les intérêts contradictoires des grandes puissances mais aussi les blocages géopolitiques sur la scène internationale.
Ce droit de veto n’existe pas en tant que tel, la Charte des Nations Unies prévoit seulement à son article 27 :
Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.
Les décisions du Conseil de sécurité, sur des questions de procédures, sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
Les décisions du Conseil de sécurité, sur toutes autres questions, sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres, dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie à un différend s'abstient de voter.
Le droit de veto comme on l’entend aujourd’hui est donc une interprétation qui a été faite de l’article 27, al. 3 de la Charte, on peut alors parler de « pratique abusive et dépourvue de base légale clairement établie, notamment au vu de la Charte des Nations Unies » comme l’a récemment défini M. Roger Koudé, dans une tribune du 12 mai 2022[3].
La pratique a donc consacré ce que l’on définit aujourd’hui comme le droit de veto des cinq grandes puissances, qui reste dans l’imaginaire collectif l’obstacle incontournable du Conseil de sécurité. En effet, l’Histoire a démontré ces dernières décennies que le veto d’un des membres permanents met à mal la volonté du CSNU de poursuivre ses engagements et de prendre résolutions et décisions.
II) Droit de veto : obstacle à un multilatéralisme fort et à une bonne gouvernance mondiale
En 1949, l’Union soviétique a commencé à s’opposer aux décisions du Conseil de sécurité par le biais de la “politique de la chaise vide”. En effet, après l'échec du blocus de Berlin