La société internationale face aux enjeux de la crise afghane

Dernière mise à jour : 15 févr.

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Par Noémie Panet, étudiante à l'université Jean-Moulin Lyon III, Junior Analyst LVJ-ADLP


« L’obligation de non-ingérence s’arrête à l’endroit précis où naît le risque de non-assistance ». À travers cette déclaration lors de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe en date du 30 mai 1989, le président français François Mitterrand initie ce qui deviendra, pour la doctrine, un droit d’ingérence à finalité humanitaire, puis une responsabilité de protéger clairement exprimée par les Nations Unies[1].

Le principe de non-ingérence désigne, selon Pierre-Marie Dupuy et Yann Kerbrat, « l’obligation pour tout État de respecter le caractère exclusif des compétences territoriales d’un autre État »[2]. Ce principe constitue le socle même d’un ordre juridique stable, le droit international public contemporain ayant pour principe fondateur l’égalité souveraine entre les États. En effet, cette égalité souveraine résultant de l’article 2§4 de la Charte des Nations Unies adoptée le 26 juin 1945 à San Francisco, assure une souveraineté propre aux entités étatiques, à la fois de manière positive et de manière négative. De manière positive, le droit international public offre à l’État qui accepte de se conformer à ses principes, la possibilité d’exercer certaines compétences discrétionnaires lui permettant d’apprécier sa liberté d’agir. De manière négative au contraire, et afin de protéger l’ordre juridique établi, le droit canalise l’exercice de ce caractère par l’obligation de respecter l’intégrité territoriale des États tiers ainsi que leur exclusivité s’agissant des compétences qu’ils exercent sur leur territoire. Tels sont donc les principes de non-intervention et de non-ingérence qui seront ici à l’étude dans le contexte particulier de l’Afghanistan.

L’Afghanistan est un pays d’Asie du Sud (selon l’Organisation des Nations unies), considéré comme un carrefour de l’Asie centrale et dont l’histoire est particulièrement mouvementée. En effet, depuis 1926 et le Royaume d’Afghanistan d’Amanullah Khan, ce n’est pas moins de huit régimes politico institutionnels qui se sont succédés avec plus ou moins de violence, passant de la République démocratique instituée par les communistes et dépendant de l’Union soviétique, aux Émirats islamiques talibans[3].

La guerre d’Afghanistan ou « guerre contre le terrorisme » selon l’administration américaine du Président Georges W. Bush, oppose à partir d’octobre 2001 les États-Unis appuyés de la contribution militaire de l’Alliance du Nord et d’autres nations occidentales, et le régime taliban. Le casus belli fut le soutien des talibans accordé à l’organisation Al-Qaïda et plus particulièrement à Oussama ben Laden lors de la réalisation des attentats majeurs du 11 septembre 2001 ayant frappé le sol américain. À l’issue d’une guerre épuisante et couteuse de vingt et un ans, l’accord de Doha est signé le 29 février 2020. Ce traité de paix approuvé à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU, a pour objet le retrait de l’entièreté des troupes américaines et de l’OTAN du pays, avec comme contrepartie l’engagement taliban d’empêcher Al-Qaïda d’opérer dans les zones sous leur contrôle, ainsi que de mettre en place des pourparlers avec le gouvernement afghan alors en place. Cependant, s’agissant du second engagement, l’offensive militaire des talibans qui débuta le 1er mai 2021 à la suite du retrait effectif des forces internationales, leur permis de prendre le pouvoir du territoire afghan district après district, avant d’arriver à Kaboul, la capital, le 15 août de la même année. Cette victoire talibane est qualifiée par les chefs du Pentagone « d’échec stratégique », résultant de certaines erreurs de jugement reconnues par le ministre de la Défense américain Lloyd Austin[4].

Le nouvel Émirat islamique en place dans le pays ne cesse d’inquiéter la société internationale en raison de sa négligence s’agissant des droits fondamentaux à tous les niveaux, mais également de la crise socioéconomique déjà présente en raison de la guerre, et qui ne cesse de s’accroitre par la gelée des fonds provenant tant de la banque centrale afghane sous contrôle américain que du FMI, en raison de la carence de garanties du nouveau gouvernement en place.

L’application concrète tant du principe de non-ingérence que du principe de non-intervention pose problème au regard de l’ambiguïté de leurs exceptions, mais également s’agissant des nombreuses retombées diplomatiques qu’une telle décision pourrait faire naître. Ainsi, les États occidentaux à travers les organisations intergouvernementales et les ONG, s’interrogent tant sur l’éventuelle reconnaissance internationale à accorder à ce nouvel Émirat et ses conséquences, que sur les moyens en leur possession afin d’aider la population afghane et tenter d’obtenir la garantie du respect effectif de ses droits fondamentaux, sans pour autant tomber dans l’écueil de l’illégalité au regard du droit international public.

Ainsi, une ingérence internationale de quelque nature que ce soit est-elle légalement envisageable au regard de la situation actuelle en Afghanistan ?



I. Une instabilité politico-sociale croissante et permanente depuis 1979 menant à une réponse talibane extrémiste

L’étude du contexte historique afghan est nécessaire pour comprendre la crise actuelle, et surtout essentielle dans une perspective de mise en balance avec les grands principes du droit international public afin de cerner tout l’enjeu d’une possible intervention.

L’analyse de la succession des régimes politiques en Afghanistan révèle une très forte instabilité s’agissant du gouvernement et a fortiori de son effectivité, épuisant les populations rurales majoritaires et expliquant l’avènement des talibans à plusieurs reprises dans la vie politique afghane. « L’imbrication des clivages ethnolinguistiques, des structures sociales, de l’idéologie religieuse, des conséquences des conflits récents, de la position géostratégique et de moyens économiques limités explique l’instabilité d’un pays en prise aux batailles institutionnelles et à la violence »[5]. C’est ainsi que Firouzeh Nahavandi décrit la complexité des réalités auxquelles fait face le pays depuis son unification en 1747 et son soulèvement contre la domination persane et l’empire safavide.

Cependant, afin de se focaliser sur ce qui permettra par la suite d’expliquer la difficile application du droit international public en Afghanistan, et donc les hypothèses d’intervention étrangère en résultant, il convient de commencer à prendre en compte son contexte historique à partir de l’invasion soviétique, en 1979. Ainsi, en décembre de cette même année, les troupes soviétiques envahissent le pays et Babrak Karmal prend le pouvoir par la force. Cette puissance d’occupation apportant son soutien au nouveau gouvernement transforme les insurrections régionales en soulèvement national et plus particulièrement en guerre sainte : le djihad. Effectivement, malgré l’occidentalisation des grandes métropoles comme Kaboul, la concentration la plus forte de la population se trouve dans les zones rurales, où est pratiqué un Islam relativement strict. Cette modernisation trop rapide de leur pays sous influence étrangère et considérée de plus comme anti-islam donne naissance à une coalition de combattants dès 1980, les moudjahidin. Ce groupuscule révolutionnaire de plus en plus considérable est financé matériellement et financièrement par, à la fois les puissances occidentales anticommunisme du bloc de l’Ouest comme les États-Unis, mais également les États orientaux conservateurs et favorables à l’instauration d’un Émirat islamique en Afghanistan, en particulier l’Arabie Saoudite et le Pakistan. Face à un parti communisme afghan paralysé par l’insurrection des moudjahidin, les soviétiques décident de se retirer en 1986, laissant la place à la tête du pouvoir à Mohammad Najibullah. Cependant, malgré l’effacement progressif du communisme étranger sur le sol afghan, le nouveau régime républicain est considéré comme porteur de carences d’un point de vue religieux. Ainsi, la chute de Kaboul en 1992 marque le début de l’islamisation par les moudjahidin d’un pays totalement détruit et traumatisé par la guerre[6].

La guerre civile en résultant entre musulmans radicaux et modérés pour le partage du pouvoir fait émerger en 1994 un groupe de jeunes étudiants pakistanais, déclarant vouloir rétablir la paix et la sécurité dans le pays, tout en se présentant comme les défenseurs de l’islam : les talibans semblaient alors être la réponse à la crise généralisée que subissait l’Afghanistan. « La guerre contre les Soviétiques, la guerre civile et l’anarchie qui règne depuis plusieurs années ont préparé les Afghans à accepter toute solution de rechange qui ramènerait la paix »[7]. Cette solution de rechange est l’instauration d’un régime religieux strict sous l’égide du mollah Omar. Sa vision d’un islam fondamentaliste, restrictif, anti-occidental mènera son gouvernement à la destruction par exemple, de monuments inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Cette gestion catégoriquement antimoderne de l’Afghanistan poussera le mollah a d’une part, accueillir sur son sol l’organisation terroriste Al-Qaïda et d’autre part, à se rendre coupable de nombreuses et régulières violations des droits de l’Homme : exécutions sommaires de communistes afghans, torture, persécution de la minorité chiite. L’application de la loi du talion prônant la réciprocité du crime et de la peine est également effective. Ce caractère intermédiaire de la justice pénale entre le système de la vendetta et le recours à un juge tiers et impartial favorise ces exécutions et les actes de torture. S’agissant de la condition des femmes afghanes, celle-ci se dégrade sous l’Émirat islamique qui les empêche tant de travailler, que de fréquenter l’enseignement public et universitaire. Le ministère pour la Promotion de la vertu et la Répression du vice matérialise et accroit le double contrôle patriarcal et religieux qu’elles subissent.

La naissance d’un second régime taliban en août 2021 est le produit de la suppression progressive des forces internationales sur le sol afghan, principale garantie de l’éloignement des talibans du pouvoir, mais aussi et surtout par la corruption du régime alors en place. Les droits fondamentaux acquis après l’effondrement du premier Émirat islamique sous la République islamique d’Afghanistan d’Abdullah Abdullah puis d’Ashraf Ghani sont depuis menacés de nouvelles violations : les exécutions sommaires ont repris, les droits des femmes sont de nouveau bafoués et cela s’accompagne d’une grave crise socio-économique menant à une famine généralisée en raison du blocus occidental sur les fonds afghans.

La situation complexe en Afghanistan, mêlant la difficile mise en place d’une paix durable et la persistance de la pauvreté des populations, s’entrechoque avec l’ordre juridique international et les principes fondamentaux qui y règnent : comment intervenir pour aider les afghans, et surtout, sous quel prétexte ?


II. La légalité présumée d’une possible intervention humanitaire et la non-exclusion de l’intervention militaire en cas de dégradation de la situation

Ces deux normes impératives érigées en droit coutumier que sont les principes de non-ingérence et de non intervention, sont le socle d’un ordre juridique international stable et durable, et doivent être envisagés tous les deux dans le cas de l’espèce. Malgré leur fondamentalité, il existe des exceptions permettant dans des cas particulièrement restreints, de relativiser l’intégrité et l’exclusivité des compétences territoriales d’un État.

Tout d’abord, l’intervention sollicitée par le gouvernement lui-même peut être considérée comme licite au regard du droit international car comme son nom l’indique, il s’agit d’une ingérence consentie et même réclamée par l’État : ce dernier use donc d’une de ses compétences souveraines. De plus, il est possible que ce type d’intervention résulte d’un accord de défense mutuelle liant l’État sollicitant et l’État sollicité. Ainsi, à la condition qu’une telle légitime défense soit possiblement invocable en l’espèce, cette intervention ne pourrait se voir dénuée de son caractère légal. Dans les faits, le détournement de cette pratique a régulièrement été observé, car souvent utilisée pour consacrer la pérennité du système des zones d’influence des grandes puissances[8]. Ainsi, tel fut justement le cas de l’intervention soviétique en Afghanistan en 1979 : l’intervention était dépourvue de toute sollicitation de la part du gouvernement afghan en place. En revanche, il existe de récents exemples de mise en œuvre réellement linéaire de l’intervention sollicitée, comme ce fut le cas du Mali et de l’opération Serval conduite par les forces françaises en 2013.

S’agissant de l’intervention humanitaire et de son évolution, l’intervention dite « d’humanité » apparue au XIXème siècle servait davantage d’excuse légale aux politiques de grandes puissances occidentales dont l’intervention comportait principalement si ce n’est exclusivement, des mobiles et intérêts politiques[9]. À la suite de l’affirmation des principes relatifs à la protection des droits de l’Homme, la résolution 43/131 relative à l’assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et de situations d’urgence du même ordre du 8 décembre 1988, a permis le fondement du « devoir d’ingérence humanitaire ». Même si la souveraineté des États peut paraitre affectée dans la mise en œuvre et l’organisation de cette assistance humanitaire, il s’agit concrètement de faciliter leur accès aux organisations intergouvernementales et ONG s’agissant de la concrétisation de ces aides. Il s’agit essentiellement d’un apport indispensable en denrées alimentaires, en médicaments et en soins médicaux. Ainsi, la terminologie « droit d’ingérence » est à relativiser, puisqu’il s’agit en réalité d’un droit des tiers à accorder une telle assistance, et surtout du devoir incombant à l’État en question de donner une issue favorable à cette aide[10]. Ainsi, en 2002 et à la demande du Secrétaire général des Nations unies, cette exception fut rebaptisée à juste titre en une « responsabilité de protéger » faisait écho aux aspirations onusiennes énoncées dans sa charte[11].

Dans son préambule, la Charte des Nations unies énumère en quatre points la substance des développements à venir et ainsi vers quoi tend la société internationale. Ainsi, il est possible d’y lire que les peuples des Nations unies sont résolus à « préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ».

Ajouté à cela, l’article 1er énumère et concrétise les valeurs précitées, en indiquant que les Nations unies ont pour but de « maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix » et de « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion ». Enfin, les Nations unies s’érigent en un « centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes ».

Ainsi, les valeurs exprimées par la Charte des Nations unies sont tout ce que les talibans n’incarnent pas pour leur population, ou du moins pour le moment. Cela justifie-t-il pour autant une action internationale ? Si oui, dans quel cadre juridique serait-elle possible et quelles proportions doivent être données à cette dernière ? À travers ces deux exceptions, l’ordre juridique international se donne un rôle de garant de la protection de l’individu, l’érigeant en son statut de membre de l’humanité plus que dans celui de ressortissant de l’État. Dans le cas afghan, il résulte de cela la légalité présumée d’une possible intervention humanitaire, tout en ne pouvant exclure définitivement celle d’une intervention militaire en cas de dégradation de la situation dans le pays.

En septembre 2021, Antonio Guterres sonnait l’alarme à l’ONU : « les Afghans ont besoin d’une bouée de sauvetage »[12]. L’assistance humanitaire civile fournie par des organes publics ou privés de nationalité étrangère serait le moyen principal et le plus probable dont la société internationale pourrait user pour porter secours aux populations afghanes, sans pour autant entamer des relations diplomatiques officielles avec le nouvel Émirat islamique, et ainsi le reconnaitre officiellement.

Ce « droit d’ingérence » permettrait l’apport indispensable de nourriture, de médicaments et de soins médicaux aux populations afghanes, au sein de laquelle trois millions d’enfants de moins de 5 ans souffrent actuellement de malnutrition aiguë[13]. Le pays étant depuis longtemps perfusé par ces aides, ce ne serait en rien une nouveauté. Effectivement, les Afghans sont de longue date des victimes collatérales des changements politiques violents et récurrents entrainant des guerres civiles destructrices et une crise socioéconomique de plus en plus conséquente. La plupart du temps et dans le cadre d’une intervention pacifique, cette assistance humanitaire est portée par les ONG attachées à des puissances étrangères particulières. Dans le cas de l’Afghanistan, la plupart de ces aides n’ont jamais été refusées, et ne le sont pas plus aujourd’hui, hormis quelques domaines sensibles comme celui de l’éducation faisant l’objet d’une répression accrue de la part du régime taliban. L’accueil favorable de l’assistance humanitaire étant une obligation pour le gouvernement afghan, il ne serait pas dans leur intérêt de les refuser, au risque de voir leur future vie diplomatique mourir au stade embryonnaire où elle se trouve, et surtout, de se voir imposer une intervention militaire onusienne, risquant de déclencher une nouvelle guerre civile, voire internationale.

S’agissant de la mise en place d’une possible intervention sollicitée, cela reviendrait par conséquent pour le ou les États sollicités à reconnaitre le nouveau gouvernement taliban, ce qui est pour l’heure envisageable que pour une fraction de la société internationale, comme la Russie ou le Pakistan. Effectivement, même si la reconnaissance de gouvernement fut justement longtemps appréhendée comme un acte d’ingérence dans les affaires intérieures de l’État, la doctrine Tobar envisage la non-reconnaissance en cas de gouvernements fondés sur des coups d’État, ce qui est objectivement le cas en Afghanistan avec la prise de Kaboul. Effectivement, la question de l’assistance humanitaire soulève un certain dilemme : « Faut-il aider, et conforter mécaniquement un pouvoir taliban qui a échoué jusqu’à présent à obtenir une reconnaissance internationale ? Ou bien s’y refuser, afin de conserver des leviers susceptibles de contraindre les nouveaux maîtres de l’Afghanistan à des concessions sur le statut des femmes, l’inclusion de minorités ethniques, ou encore la lutte contre les groupuscules terroristes toujours présents dans le pays ? »[14]. Ce deuxième cas de figure est très difficilement envisageable, au regard de la position dans laquelle cela mettrait le peuple afghan, et de la négligence des valeurs proclamées dans la Charte des Nations unies que cela entraînerait.

L’assistance humanitaire mise en œuvre par des ONG de puissances étrangères est l’hypothèse la plus envisageable et déjà plus ou moins d’actualité pour pallier aux souffrances du peuple afghan. Néanmoins, cette hypothèse est valable à l’instant T, et toute évolution dans la ligne de conduite des talibans pourrait mener à une intervention militaire résultant de la « responsabilité de protéger » onusienne. L’impossibilité d’exclure une telle intervention revient à s’interroger sur la particularité du statut des acteurs la mettant en œuvre, et du cadre juridique nécessairement spécifique dans lequel elle prend naissance. La présence de ce cadre juridique permet normalement d’éviter toute intervention illégitime et de censurer celles ayant pour objectif premier le rayonnement de la démocratie occidentale.

« Ne pas souscrire à l’idée de dernier recours sans faire preuve d’esprit critique ». C’est avec cette réflexion de Stanley Hoffmann que Jean-Baptiste Jeangène Vilmer envisage la possibilité d’une intervention humanitaire d’ordre militaire. Une telle intervention se concrétise dans « l’usage de la force par un État, un groupe d’États ou une organisation intergouvernementale intervenant militairement en territoire étranger dans le but de prévenir ou de faire cesser des violations graves et massives dans des droits humains les plus fondamentaux sur des individus qui ne sont pas des nationaux de l’État intervenant et sans le consentement des autorités locales »[15]. En plus du critère du dernier recours, le critère de la cause juste est nécessaire pour conférer à une telle intervention son caractère légal et légitime[16]. C’est ainsi qu’une opération militaire de l’OTAN en Libye avait été déployée en raison des frappes et exactions du régime libyen à l’encontre de sa propre population[17].

Selon l’ONU, à l’origine de la « responsabilité de protéger », ces actions répondent à « des pertes considérables en vies humaines, effectives ou présumées, qu’il y ait eu ou non intention génocidaire, attribuables soit à l’action délibérée de l’Etat sur le territoire duquel l’action est déployée, soit à sa négligence, son incapacité à agir, sa défaillance »[18]. Ainsi, la responsabilité de protéger repose sur trois piliers : la responsabilité de chaque État de protéger sa population, la responsabilité de la communauté internationale d’aider les États à protéger leur population, et la responsabilité de la communauté internationale de protéger lorsque, manifestement, un État n’assure pas la protection de sa population. La responsabilité principale concernant l’initiative d’une telle intervention revient au Conseil de sécurité des Nations unies, dont les membres peuvent user de leur veto, ce qui pose alors la problématique de l’issue en cas de refus persistant d’un ou plusieurs membres permanents, notamment pour des raisons purement politiques et diplomatiques[19].

Dans le cas afghan, la dégradation de la situation au sein du pays depuis le début du mois de novembre 2021 inquiète la société internationale et interroge sur la possibilité d’une telle intervention dans un avenir plus ou moins proche. Effectivement, des arrestations, disparitions et exécutions sommaires ont été relaté ainsi que l’oppression grandissante que subissent les femmes afghanes. En effet, le régime taliban fait face à de nombreuses rébellions et manifestations, qu’il réprime par des menaces de mort ciblées, des arrestations et des interventions militaires particulièrement violentes au sein de ces dernières. Un autre cas de figure envisageable est celui du refus catégorique des autorités talibanes de mettre en œuvre l’assistance humanitaire proposée et nécessaire au secours des populations afghanes, ou bien encore que les groupuscules terroristes de Daesh présents sur le territoire dépassent les autorités talibanes qui seraient alors dans l’incapacité de protéger leur population.

La guerre a cessé en Afghanistan, mais pas les souffrances du peuple. Ainsi est-il nécessaire de mettre en œuvre les exceptions faites au principe de l’égalité souveraine des États, dans le but de porter secours à ces victimes collatérales des conflits et instabilités internes depuis les années 1980. Cependant, le mouvement de démocratisation que vit la société internationale depuis la décommunisation du monde fait planer sur ces interventions à visée protectrice pour les droits de l’Homme, l’ombre d’une légitimité démocratique imposée, car considérée actuellement comme le seul fondement possible et suffisamment stable pour l’émergence d’une paix internationale durable[20]. Ainsi, dans tous ces cas de figure, une telle intervention d’ordre militaire doit strictement être encadrée par le cadre juridique des Nations unies, dans l’objectif primordial d’éviter tout ajout d’enjeux purement politiques et étrangers aux considérations d’ordre humanitaire, dont celui de la démocratisation des pays occidentaux.




Cette étude de cas vous a été proposée en partenariat avec l'Association Le Vide Juridique de l'Université Jean-Moulin Lyon III

[1]R.J DUPUY, « L’ingérence internationale, jusqu’où ? », Études, tome 376, 1992, p.16. [2]P.M DUPUY, Y. KERBRAT, Droit international public, Paris, Dalloz 14ème édition, 2018, p.134. [3]F. NAHAVANDI, Afghanistan, Louvain-La-Neuve, De boeck, 1ère édition, 2014. [4]« Afghanistan : les chefs du Pentagone reconnaissent un échec stratégique des États-Unis », Franceinfo, 29 septembre 2021. [5] F. NAHAVANDI, op. cit., p.6. [6] F. NAHAVANDI, ibid. [7] F. NAHAVANDI, ibid., p. 34. [8] P.M DUPUY, Y. KERBRAT, op. cit. [9] P.M DUPUY, Y. KERBRAT, ibid. [10] P.M DUPUY, Y. KERBRAT, ibid. [11] V. SFDI, La responsabilité de protéger, Colloque de Nanterre, Paris, Pedone, 2008. [12] G. GOLSHIRI, « En Afghanistan, la pire crise humanitaire sur terre », Le Monde, 21 novembre 2021. [13] G. GOLSHIRI, op. cit. e. [14] « Afghanistan, il faut éviter la politisation de l’aide », Le Monde, le 30 octobre 2021. [15] J.B JEANGENE VILMER, « Quand intervenir ? Le critère du dernier recours dans la théorie de l’intervention humanitaire armée », Raisons politiques, 2012, n°45, pp. 103-127. [16] J.B JEANGENE VILMER, « Pourquoi intervenir ? Le critère de la cause juste dans la théorie de l’intervention humanitaire armée », Critique internationale, 2012, n°54, pp. 145-168. [17] Résolution 1973. [18] Organisation des Nations unies, Sommet mondial de 2005. [19] P.M DUPUY, Y. KERBRAT, ibid. [20]Organisation des Nations unies, Sommet mondial de 2005, rap. cit.

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