La haute mer, un espace sous pression
La haute mer, vaste étendue d’eau couvrant les 2/3 des océans, espace nécessaire la vie sur terre et l’économie mondiale se trouve aujourd’hui menacée par l’activité humaine. Ces dernières années, les océans ont subi d’énorme pression et ceux, plus que jamais au paravent. La surexploitation des ressources naturelles et halieutiques, l’augmentation du trafic maritime international dû aux commerces, les trafics en tout genre, la dégradation et la pollution marine sont autant de facteur ayant causé une influence néfaste sur le bon fonctionnement de la vie en mer.
Un environnement marin menacé
Le statut de res communis[1] dont bénéficie la haute mer permet certes de garantir une utilisation libre et pacifique par tous, mais ne favorise pas pour autant sa protection ce qui la laisse ainsi à la merci de certains individus peu scrupuleux[2].
Le régime juridique de la haute mer étant un régime de liberté négative, chaque État riverain ou non a le droit de jouir des libertés reconnues par le droit international mais ne peut entraver la liberté des autres États[3]. La liberté de la recherche scientifique, la liberté de la pêche, la liberté de construire des îles artificielles et autres installations autorisées par le droit international, sont autant de privilèges reconnus aux États[4].
Projet chinois sur le Yongshu. DR.
Chaque État a le droit de faire naviguer son pavillon, mais ne peut intervenir en haute mer que sur les navires arborant ce pavillon[5]. Aucune action ne doit entraver la liberté des autres États. La haute mer est pour l’heure un outil majeur de développement et de convoitise pour la plupart des États notamment les grandes puissances maritimes qui consomment de plus en plus des ressources en provenance de la mer. Cette exploitation répond aux besoins sans cesse ²croissant des pays aussi bien développés qu’en voie de développement dans la mesure où elle permet de soutenir leur développement. C’est le cas de la Chine qui en quelque années s’est vue être l’un des plus grands consommateurs de ressource naturelles et halieutiques[6].
L’une des difficultés majeures qui se pose par rapport à l’exploitation des ressources maritimes, est celui de la durabilité de la pêche ; savoir si les quantités prélevées laissent-elles le temps aux espèces de se renouveler et de subir le même prélèvement la saison suivante. Le constat est que la mer est certes un réservoir de biodiversité très riche, mais que les pressions anthropiques sur ce milieu y entraînent un déclin avéré de cette biodiversité, et chacun partage le constat d’un effondrement des stocks[7]. De nombreuses espèces sont menacées par des pratiques de pêche non respectueuses de l’environnement c’est notamment le cas du thon rouge, du saumon, du mérou rayé, du napoléon, qui sont menacées par la surpêche[8].
La pression engendrée sur les océans et leurs ressources a favorisé l’accélération de la dégradation de la vie marine et la disparition de certaines espèces. Les premiers pays impactés par ces changements reste en grande majorité les États insulaires dont l’économie repose en grande partie, si ce n’est en totalité, sur les activités maritimes (pêche, tourisme)[9]. Pour eux, le bouleversement de l’écosystème marin et l’augmentation des trafics illicites en mer, source d’insécurité participent significativement à la réduction drastique de l’économie locale.
A ces difficultés viennent s’ajouter le cas de la pollution marine liée soit à l’exploitation des ressources naturelles en haute mer ou au déversement de produits toxiques et nocifs pour l’environnement marin. A ce niveau de nombreuses conventions ont été signées en vue d’assurer un minimum de sécurité en ce qui concerne la protection de l’environnement marin contre le rejet de produit pouvant détruire l’écosystème marine[10]. Malgré tous ces efforts force est de constater que des cas de déversement volontaire de produit toxique sont encore observé en haute mer, à cela s’ajoute les risques d’accident pouvant conduire à une catastrophe environnementale tel